Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur et champ d’application
La boutique en ligne « Mon chef d’œuvre » (ci-après « la boutique ») est exploitée par Galerie Mont-Blanc SA, rue de Malatrex 38, 1201 Genève, Suisse (ci-après « le vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique par des clients ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. La langue du contrat est le français.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à commander.
La commande s’effectue selon les étapes suivantes : chargement de l’image personnelle, sélection des options et ajout au panier ; saisie des coordonnées, de l’adresse de livraison et du moyen de paiement ; page récapitulative permettant de vérifier l’ensemble de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie ; validation par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». En cliquant sur ce bouton, le client émet une offre d’achat ferme portant sur les produits listés sur la page récapitulative.
La réception de la commande est confirmée immédiatement par un e-mail automatique ; cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de l’offre. Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur confirme l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande), ou au plus tard à la livraison de la marchandise.
3. Prix
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse). Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les prix sont indiqués et facturés en euros (EUR). Pour les clients résidant en Suisse, les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et facturés en euros (EUR), TVA suisse comprise.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande (voir art. 6).
4. Taxes et droits de douane
Pour les livraisons dans l’Union européenne, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les éventuels droits de douane (livraison « droits acquittés »). Le vendeur prend en charge les formalités douanières liées à l’importation, de sorte que le client ne supporte aucun frais supplémentaire à la réception de sa commande.
5. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais. Si un produit s’avère durablement indisponible, chacune des parties peut se départir du contrat en ce qui concerne ce produit ; les montants déjà payés à ce titre sont remboursés au client dans un délai de 14 jours.
6. Livraison et frais de transport
Les articles disponibles sont expédiés par la poste ou par transporteur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, sauf indication d’un délai différent sur la fiche produit (notamment pour les œuvres réalisées sur commande).
Si la marchandise n’est pas livrée dans le délai indiqué, le client peut impartir au vendeur un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat ; tous les montants payés lui sont alors remboursés dans un délai de 14 jours.
Le vendeur ne livre pas en case postale et ne vend pas de marchandise aux personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, sauf autorisation écrite des parents ou du représentant légal.
Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en Suisse, en France, en Belgique, au Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Pour les livraisons dans les autres pays, le service client établit un devis de livraison personnalisé, communiqué au client avant la validation de sa commande.
7. Paiement et réserve de propriété
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
– paiement par carte de crédit
– paiement PayPal
– par virement bancaire
La marchandise demeure la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
8. Coupons de réduction
Le vendeur peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, en valeur absolue ou en pourcentage. Sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même, les coupons sont utilisables sur tous les produits proposés par la boutique. Chaque coupon précise le montant minimum d’achat éventuel, la boutique dans laquelle il peut être utilisé et sa date limite de validité. Certains produits ou catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons. Un seul coupon de réduction peut être utilisé par commande.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur la boutique. La différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et la valeur de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par une carte cadeau n’est pas productif d’intérêts. Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande. Les cartes cadeaux sont transférables ; il est interdit de les dupliquer, de les éditer ou de les manipuler. Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité d’une carte cadeau.
10. Droit de rétractation et retours
Clients résidant dans l’Union européenne. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du bien, pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client notifie au vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou par e-mail), par exemple à l’aide du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire. Le délai est réputé respecté si la notification est envoyée avant son expiration.
En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
Le client renvoie la marchandise sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le client ne répond que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ; l’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée pour protéger l’œuvre pendant le transport, sans constituer une condition d’exercice du droit de rétractation.
Exception — Conformément à l’art. 16 let. c de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les œuvres réalisées sur commande (dimensions, sujet, cadrage ou toute autre personnalisation choisie par le client)
Clients résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Le vendeur accorde toutefois contractuellement aux clients résidant en Suisse et au Liechtenstein un droit de retour aux mêmes conditions et avec les mêmes exceptions que celles décrites ci-dessus.
Adresses de retour : pour les pays membres de l’UE — Galerie Mont-Blanc SA, c/o Maison Franco, 19 Rue Pastorelli, 06000 Nice, France ; pour la Suisse et le Liechtenstein — Galerie Mont-Blanc SA, rue de Malatrex 38, 1201 Genève, Suisse.
11. Garanties légales
Clients résidant dans l’Union européenne. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit de son pays de résidence (transposition de la directive (UE) 2019/771) : le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’au moins un an (deux ans dans certains pays) à compter de la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Le consommateur peut exiger, selon les conditions légales, la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Clients résidant en Suisse ou au Liechtenstein. La garantie pour les défauts de la chose vendue est régie par les art. 197 ss du Code des obligations ; l’action en garantie se prescrit par deux ans à compter de la livraison.
Il est recommandé de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception et de signaler sans tarder tout dommage visible au transporteur ainsi qu’au service client : cela facilite le traitement du dossier, sans conditionner l’exercice des droits légaux des consommateurs.
Garantie commerciale. Si une garantie commerciale est offerte pour certains articles, ses conditions figurent dans l’offre valable lors de l’achat ; elle prend effet à la date de livraison de l’article, attestée par la facture, que le client est invité à conserver. Ne sont pas couverts par la garantie commerciale : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale. La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les limite en aucun cas.
12. Protection des données
Le vendeur traite les données personnelles des clients conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Les données nécessaires au traitement de la commande sont transmises aux prestataires du vendeur (paiement, logistique, expédition) uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat. Les informations détaillées sur les traitements (responsable du traitement, finalités, bases juridiques, destinataires, transferts à l’étranger, durées de conservation et droits des personnes concernées) figurent dans la politique de confidentialité de la boutique, disponible à l’adresse : https://monchefdoeuvre.com/policies/privacy-policy
13. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@monchefdoeuvre.com ou par téléphone au +41 22 552 2501 (Suisse) ou au +33 1 89 54 74 50 (France). Le vendeur s’efforce de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Pour les clients résidant en France : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au vendeur.
14. Droit applicable et for
Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de droit ne prive pas le consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle.
Le for est à Genève (Suisse).
15. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa passation.
Version du 01.09.2026